{"id":4725,"date":"2020-09-26T17:02:45","date_gmt":"2020-09-26T21:02:45","guid":{"rendered":"https:\/\/ecom.o-possum.com\/ovoltblainville\/?page_id=4725"},"modified":"2025-03-28T09:30:56","modified_gmt":"2025-03-28T13:30:56","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ecom.o-volt.ca\/ovoltblainville\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Introduction<\/h2>

Le respect de votre confidentialit\u00e9 est un enjeu\n au c\u0153ur des pr\u00e9occupations de l\u2019\u00e9quipe O-Volt. Nous nous engageons donc\n \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des Renseignements personnels en se \nconformant \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 (ci-apr\u00e8s \u00ab Politique \u00bb) \nsuivante. La pr\u00e9sente Politique s\u2019applique non seulement l\u2019utilisation \n(i) du site de O-Volt (https:\/\/o-volt.ca\/<\/a>), mais \u00e9galement \u00e0 l\u2019utilisation (ii) des sites transactionnels (https:\/\/ecom.o-volt.ca\/<\/a>).<\/p>

Cette\n Politique lie tous les utilisateurs de l\u2019un de sites mentionn\u00e9s \nci-dessus (ci-apr\u00e8s \u00ab vous \u00bb) et l\u2019\u00e9quipe O-Volt incluant Groupe O-Volt \ninc., Franchise O-Volt inc. et ses franchis\u00e9s (ci-apr\u00e8s \u00ab nous \u00bb ou \u00ab \nO-Volt \u00bb). Elle ne lie pas toutes autres entreprises qui ne sont pas \nposs\u00e9d\u00e9es ou contr\u00f4l\u00e9es ni toutes personnes qui ne sont pas employ\u00e9s \nd\u2019O-Volt. Cette Politique lie \u00e9galement toutes personnes morales dont le\n repr\u00e9sentant est l\u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 lier cette derni\u00e8re \u00e0 la \npr\u00e9sente Politique. Si vous n\u2019avez pas l\u2019autorit\u00e9 pour lier la personne \nmorale que vous repr\u00e9sentez ou si vous ne consentez pas aux termes et \nconditions pr\u00e9vus aux pr\u00e9sentes, il est de votre responsabilit\u00e9 de ne \npas naviguer sur ce site web ni d\u2019utiliser tout autre produit ou service\n offerts par O-Volt qui requi\u00e8re la collecte de renseignements \npersonnels.<\/p>

Cette Politique d\u00e9crit les types de renseignement \npersonnel que nous pouvons collecter ou que vous pouvez volontairement \nnous fournir par l\u2019entremise du site web d\u2019O-Volt ou de tout autre site \nou plateforme affili\u00e9s \u00e0 O-Volt permettant de g\u00e9rer les activit\u00e9s \ncommerciales qui n\u00e9cessitent une interaction avec vous.<\/p>

Terminologie<\/h2>

\u00ab Plateforme<\/strong>\n \u00bb d\u00e9signe, en plus du pr\u00e9sent site web, tout autre site, logiciel ou \ntechnologie acessible aux utilisateurs par O-Volt ou sa soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e\n Solutions Oppossum.<\/p>

\u00ab T\u00e9moins de connexion<\/strong> \u00bb d\u00e9signe de l\u2019information \u00e9chang\u00e9e entre un navigateur et un serveur internet lorsqu\u2019un utilisateur visite un site web.<\/p>

\u00ab Renseignements personnels<\/strong>\n \u00bb signifie \u00ab tout renseignement qui concerne une personne physique et \npermet de l\u2019identifier \u00bb (art. 2 de la Loi sur la protection des \nrenseignements personnels dans le secteur priv\u00e9) ;<\/p>

\u00ab Renseignements personnels sensibles<\/strong>\n \u00bb est d\u00e9fini comme un renseignement qui, de par \u00ab sa nature notamment \nm\u00e9dicale, biom\u00e9trique ou autrement intime ou en raison du contexte de \nson utilisation ou de sa communication, [\u2026] suscite un haut degr\u00e9 \nd\u2019attente raisonnable en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e \u00bb selon la Commission \nd\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec (https:\/\/www.cai.gouv.qc.ca\/espace-evolutif-modernisation-lois\/thematiques\/renseignements-sensibles\/<\/a> );<\/p>

Param\u00e8tre de confidentialit\u00e9 par d\u00e9faut<\/h2>

Tel\n que requis par la loi, en tant qu\u2019organisation nous nous engageons \u00e0 \nassurer, par d\u00e9faut, le plus haut niveau de confidentialit\u00e9 \u00e0 toute \n\u00e9tape du cycle de vie des renseignements personnels de nos utilisateurs,\n et ce, sans aucune intervention votre part.<\/p>

Il est \u00e0 noter que \ncette clause ne s\u2019applique pas aux param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 des \nt\u00e9moins de connexion aussi connus sous le nom Cookies. Pour plus \nd\u2019information sur les param\u00e8tres relatifs aux Cookies veuillez vous \nr\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Section 11: T\u00e9moins de connexion.<\/p>

Consentement<\/h2>

Le\n consentement des utilisateurs aux diff\u00e9rentes \u00e9tapes du cycle de vie \ndes renseignements personnels doit \u00eatre manifeste, libre, \u00e9clair\u00e9 et \ndonn\u00e9 \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques. Le consentement d\u2019un utilisateur sera \nrequis sauf dans les situations exceptionnelles pr\u00e9vues par la loi.<\/p>

Nous\n nous engageons \u00e0 utiliser les renseignements personnels d\u2019un \nutilisateur uniquement aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 demand\u00e9s et \npour lesquelles un utilisateur a consenti \u00e0 les fournir (voir Section 6:\n Utilisation des renseignements collect\u00e9s) . Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 nous \naurions besoin d\u2019utiliser les renseignements personnels d\u2019un utilisateur\n \u00e0 d\u2019autres fins que celles pour lesquelles il avait initialement donn\u00e9 \nson consentement, nous nous engageons \u00e0 obtenir son consentement \u00e0 \nnouveau.<\/p>

Pour tous renseignements personnels non sensibles, tout \nutilisateur devra donner un consentement implicite, soit en fournissant \nde mani\u00e8re volontaire les renseignements demand\u00e9s.<\/p>

Pour tous \nRenseignements personnels sensibles, chaque utilisateur devra nous \nfournir un consentement expr\u00e8s, soit en cochant la case \u00e0 cet effet dans\n le formulaire demandant ce type de renseignement, sans quoi nous ne \nserons pas autoris\u00e9s \u00e0 utiliser ces renseignements.<\/p>

En naviguant \nsur le site web ou en utilisant tout autre produit et service offert par\n Franchise O-Volt, l\u2019utilisateur reconna\u00eet avoir lu et compris la \npr\u00e9sente Politique et est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les termes\n et conditions de cette derni\u00e8re.<\/p>

Utilisateurs mineurs<\/h3>

Nous\n refusons de collecter tout renseignement personnel fournit par un \nenfant de moins de dix-huit (18) ans sans le consentement du titulaire \nde l\u2019autorit\u00e9 parentale ou du tuteur l\u00e9gal. Si vous \u00eates un utilisateur \nde moins de dix-huit (18) ans, nous vous prions de ne pas soumettre de \nrenseignements personnels \u00e0 votre sujet par l\u2019entremise de notre Site \nweb ou de tout autre produit et service offert par Franchise O-Volt.<\/p>

Si\n vous avez des raisons de croire qu\u2019un enfant de moins de dix-huit (18) \nans nous a fourni des renseignements personnels sans le consentement du \ntitulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale ou du tuteur l\u00e9gal, veuillez nous en \naviser d\u00e8s que possible afin que nous puissions proc\u00e9der \u00e0 la \ndestruction des renseignements personnels concernant l\u2019enfant en \nquestion (voir Section 17: Responsable de protection des renseignements \npersonnels)<\/p>

Nous encourageons fortement les titulaires de \nl\u2019autorit\u00e9 parentale et les tuteurs l\u00e9gaux \u00e0 sensibiliser leurs enfants \u00e0\n ne pas fournir de renseignements personnels \u00e0 toute organisation, que \nce soit en succursale ou par l\u2019entremise d\u2019un site web, sans leur \npermission et \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires \u00e0 ce sujet.<\/p>

Collecte de renseignements personnels<\/h2>

Il\n est possible de naviguer sur notre Site web ou d\u2019utiliser certains \nproduits et services offerts par Franchise O-Volt sans avoir \u00e0 divulguer\n quelconque information permettant de vous identifier en tant \nqu\u2019individu sp\u00e9cifique.<\/p>

Cependant, certaines fonctionnalit\u00e9s de \nnotre Site web et certaines transactions sur place requiert de fournir \ndes renseignements personnels afin d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 un produit ou un \nservice. Ainsi, les utilisateurs choisissent de fournir volontairement \ndes renseignements personnels afin d\u2019avoir acc\u00e8s aux produits et \nservices en question.<\/p>

L\u2019utilisateur peut choisir de ne pas fournir\n les renseignements personnels demand\u00e9s. Toutefois, il est possible \nqu\u2019il ne puisse pas avoir acc\u00e8s \u00e0 certains produits ou services. Pour \ntoutes questions relatives aux renseignements qui doivent \nobligatoirement \u00eatre fournis, nous vous invitons \u00e0 nous contacter afin \nque nous puissions vous \u00e9clair (voir Section 17 : Responsable de la \nprotection des renseignements personnels.)<\/p>

Utilisation des renseignements collect\u00e9s<\/h2>

L\u2019utilisation\n est la p\u00e9riode durant laquelle une personne autoris\u00e9e par O-Volt, \nutilise un renseignement confidentiel pour les fins auxquelles un \nutilisateur a consenti de fournir ces renseignements.<\/p>

\u00c0 l\u2019\u00e9tape de\n l\u2019utilisation des renseignements, nous nous engageons \u00e0 ce que les \nacc\u00e8s aux renseignements personnels soient uniquement donn\u00e9s aux \npersonnes ayant la qualit\u00e9 pour recevoir ce type d\u2019information \nn\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice de ses fonctions. De plus, nous nous engageons \u00e0\n obtenir le consentement d\u2019un utilisateur si nous avons besoin \nd\u2019utiliser des renseignements confidentiels pour une autre fin que \ncelles pour lesquelles il avait initialement donn\u00e9 son consentement sous\n r\u00e9serves des exceptions pr\u00e9vues par loi.<\/p>

Selon le type de produit\n et service d\u00e9sir\u00e9, les renseignements personnels collect\u00e9s peuvent \nnotamment \u00eatre utilis\u00e9s aux fins suivantes :<\/p>