{"id":4725,"date":"2020-09-26T17:02:45","date_gmt":"2020-09-26T21:02:45","guid":{"rendered":"https:\/\/ecom.o-possum.com\/ovolttr\/?page_id=4725"},"modified":"2024-11-13T18:38:51","modified_gmt":"2024-11-13T23:38:51","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ecom.o-volt.ca\/ovolttr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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  1. Introduction<\/span>\u00a0<\/span><\/li><\/ol>

    \u00a0<\/span>Le respect de votre confidentialit\u00e9 est un enjeu au c\u0153ur des pr\u00e9occupations de l’\u00e9quipe O-Possum. Nous nous engageons donc \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des Renseignements personnels en se conformant \u00e0 la <\/span>Politique de confidentialit\u00e9 <\/span><\/i>(ci-apr\u00e8s <\/span>\u00ab<\/span> Politique<\/span> \u00bb<\/span>) suivante. <\/span>La pr\u00e9sente Politique s\u2019applique \u00e0 tous les sites web transactionnel d\u00e9butant par https:\/\/ecom.o-possum[…].<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/span>Cette Politique lie tous les utilisateur de l\u2019un de sites mentionn\u00e9s ci-dessus (ci-apr\u00e8s <\/span>\u00ab<\/span> vous <\/span>\u00bb<\/span>)) et l\u2019\u00e9quipe de Solutions O-Possum aussi immatricul\u00e9 sous le nom 9413-8856 Qu\u00e9bec inc. (ci-apr\u00e8s <\/span>\u00ab<\/span> nous<\/span> \u00bb<\/span> ou <\/span>\u00ab<\/span> O-Possum<\/span>\u00bb<\/span>).\u00a0\u00a0 Elle ne lie pas toutes autres entreprises qui ne sont pas poss\u00e9d\u00e9es ou contr\u00f4l\u00e9es ni toutes personnes qui ne sont pas employ\u00e9s d\u2019O-Possum. Cette Politique lie \u00e9galement toutes personnes morales dont le repr\u00e9sentant est l\u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 lier cette derni\u00e8re \u00e0 la pr\u00e9sente Politique.\u00a0 Si vous n’avez pas l’autorit\u00e9 pour lier la personne morale que vous repr\u00e9sentez ou si vous ne consentez pas aux termes et conditions pr\u00e9vus aux pr\u00e9sentes, il est de votre responsabilit\u00e9 de ne pas naviguer sur site web ni d’utiliser tout autre produit ou service offerts par O-Possum qui requi\u00e8re la collecte de renseignements personnels.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/span>Cette Politique d\u00e9crit les types de renseignement personnel que nous pouvons collecter ou que vous pouvez volontairement nous fournir par l\u2019entremise du site web d\u2019O-Possum ou de tout autre site ou plateforme affili\u00e9s \u00e0 O-Possum permettant de g\u00e9rer les activit\u00e9s commerciales qui n\u00e9cessitent une interaction avec vous.\u00a0<\/span>
    <\/span><\/p>

    2. Terminologie<\/span><\/p>

    \u00a0<\/span>\u00ab<\/span> Plateforme <\/span><\/b>\u00bb<\/span> d\u00e9signe, en plus du pr\u00e9sent site web, tout autre site, logiciel ou technologie acessible aux utilisateurs par O-Possum ou sa soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e Solutions O-Possum.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/span>\u00ab<\/span> T\u00e9moins de connexion<\/span><\/b> \u00bb<\/span> d\u00e9signe de l\u2019information \u00e9chang\u00e9e entre un navigateur et un serveur internet lorsqu\u2019un utilisateur visite un site web.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/span>\u00ab<\/span> Renseignements personnels<\/span><\/b> \u00bb<\/span> signifie <\/span>\u00ab<\/span> tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l\u2019identifier<\/span> \u00bb<\/span> (art. 2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9) ;<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/span>\u00ab<\/span> Renseignements personnels sensibles <\/span><\/b>\u00bb<\/span> est d\u00e9fini comme un renseignement qui, de par <\/span>\u00ab<\/span> sa nature notamment m\u00e9dicale, biom\u00e9trique ou autrement intime ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, […] suscite un haut degr\u00e9 d\u2019attente raisonnable en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e <\/span>\u00bb<\/span> selon la Commission d’acc\u00e8s \u00e0 l’information du Qu\u00e9bec (<\/span>https:\/\/www.cai.gouv.qc.ca\/espace-evolutif-modernisation-lois\/thematiques\/renseignements-sensibles\/<\/span><\/a> );<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    3. Param\u00e8tre de confidentialit\u00e9 par d\u00e9faut<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    Tel que requis par la loi, en tant qu’organisation nous nous engageons \u00e0 assurer, par d\u00e9faut, le plus haut niveau de confidentialit\u00e9 \u00e0 toute \u00e9tape du cycle de vie des renseignements personnels de nos utilisateurs, et ce, sans aucune intervention de votre part.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0Il est \u00e0 noter que cette clause ne s’applique pas aux param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 des t\u00e9moins de connexion aussi connus sous le nom <\/span>Cookies. <\/span><\/i>Pour plus d\u2019information sur les param\u00e8tres relatifs aux <\/span>Cookies<\/span><\/i> veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la <\/span>Section 11: T\u00e9moins de connexion<\/span><\/i>.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    4. Consentement<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    Le consentement des utilisateurs aux diff\u00e9rentes \u00e9tapes du cycle de vie des renseignements personnels doit \u00eatre manifeste, libre, \u00e9clair\u00e9 et donn\u00e9 \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques. Le consentement d\u2019un utilisateur sera requis sauf dans les situations exceptionnelles pr\u00e9vues par la loi.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/span>Nous nous engageons \u00e0 utiliser les renseignements personnels d’un utilisateur uniquement aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 demand\u00e9s et pour lesquelles un utilisateur a consenti \u00e0 les fournir (voir <\/span>Section 6: Utilisation des renseignements collect\u00e9s<\/span><\/i>) . <\/span>Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 nous aurions besoin d’utiliser les renseignements personnels d’un utilisateur \u00e0 d’autres fins que celles pour lesquelles il avait initialement donn\u00e9 son consentement, nous nous engageons \u00e0 obtenir son consentement \u00e0 nouveau.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    Pour tous renseignements personnels non sensibles, tout utilisateur devra donner un consentement implicite, soit en fournissant de mani\u00e8re volontaire les renseignements demand\u00e9s.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    Pour tous Renseignements personnels sensibles, chaque utilisateur devra nous fournir un consentement expr\u00e8s, soit en cochant la case \u00e0 cet effet dans le formulaire demandant ce type de renseignement, sans quoi nous ne serons pas autoris\u00e9s \u00e0 utiliser ces renseignements.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    En naviguant sur le site web ou en utilisant tout autre produit et service offert par O-Possum, l\u2019utilisateur reconna\u00eet avoir lu et compris la pr\u00e9sente Politique et est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 d’\u00eatre li\u00e9 par les termes et conditions de cette derni\u00e8re.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    Utilisateurs mineurs<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    Nous refusons de collecter tout renseignement personnel fournit par un enfant de moins de dix-huit (18) ans sans le consentement du titulaire de l’autorit\u00e9 parentale ou du tuteur l\u00e9gal. Si vous \u00eates un utilisateur de moins de dix-huit (18) ans, nous vous prions de ne pas soumettre de renseignements personnels \u00e0 votre sujet par l’entremise de notre site web ou de tout autre Produit et Service offert par O-Possum.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/span>Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de dix-huit (18) ans nous a fourni des renseignements personnels sans le consentement du titulaire de l’autorit\u00e9 parentale ou du tuteur l\u00e9gal, veuillez nous en aviser d\u00e8s que possible afin que nous puissions proc\u00e9der \u00e0 la destruction des renseignements personnels concernant l’enfant en question (voir <\/span>Section 17: Responsable de protection des renseignements personnels<\/span><\/i>)<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/span>Nous encourageons fortement les titulaires de l’autorit\u00e9 parentale et les tuteurs l\u00e9gaux \u00e0 sensibiliser leurs enfants \u00e0 ne pas fournir de renseignements personnels \u00e0 toute organisation, que ce soit en succursale ou par l’entremise d’un site web, sans leur permission et \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires \u00e0 ce sujet.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    5. Collecte de renseignements personnels<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    Il est possible de naviguer sur notre site web ou d’utiliser certains produits et services offerts par O-Possum sans avoir \u00e0 divulguer quelconque information permettant de vous identifier en tant qu’individu sp\u00e9cifique.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/span>Cependant, certaines fonctionnalit\u00e9s de notre Site web et certaines transactions sur place requiert de fournir des renseignements personnels afin d’avoir acc\u00e8s \u00e0 un produit ou un service. Ainsi, les utilisateurs choisissent de fournir volontairement des renseignements personnels afin d’avoir acc\u00e8s aux produits et services en question.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/span>L\u2019utilisateur peut choisir de ne pas fournir les renseignements personnels demand\u00e9s. Toutefois, il est possible qu’il ne puisse pas avoir acc\u00e8s \u00e0 certains produits ou services. Pour toutes questions relatives aux renseignements qui doivent obligatoirement \u00eatre fournis, nous vous invitons \u00e0 nous contacter afin que nous puissions vous \u00e9clair (voir <\/span>Section 17 : Responsable de la protection des renseignements personnels.<\/span><\/i>)<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    6. Utilisation des renseignements collect\u00e9s<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    L\u2019utilisation est la p\u00e9riode durant laquelle une personne autoris\u00e9e par O-Possum, utilise un renseignement confidentiel pour les fins auxquelles un utilisateur a consenti de fournir ces renseignements.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/span>\u00c0 l’\u00e9tape de l’utilisation des renseignements, nous nous engageons \u00e0 ce que les acc\u00e8s aux renseignements personnels soient uniquement donn\u00e9s aux personnes ayant la qualit\u00e9 pour recevoir ce type d’information n\u00e9cessaire \u00e0 l’exercice de ses fonctions. De plus, nous nous engageons \u00e0 obtenir le consentement d’un utilisateur si nous avons besoin d’utiliser des renseignements confidentiels pour une autre fin que celles pour lesquelles il avait initialement donn\u00e9 son consentement sous r\u00e9serves des exceptions pr\u00e9vues par loi.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>

    \u00a0<\/span>Selon le type de produit et service d\u00e9sir\u00e9 un utilisateur, les renseignements personnels collect\u00e9s peuvent notamment \u00eatre utilis\u00e9s aux fins suivantes :<\/span>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>